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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

335.Le Régime complémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les professionnels de la Ville de Sainte-Foy [Groupe I], visé au paragraphe 7° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 335.

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2012, R.A.V.Q. 252, a. 335.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Article 335
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